Compagnie aérienne ou tour-opérateur en faillite: que faire?

30-11-22

Air Berlin, Niki, Air Monarch, Wow… Thomas Cook…

Chaque année, il arrive malheureusement que des voyageurs aériens malchanceux soient confrontés à la faillite soudaine de leur compagnie aérienne ou de leur tour-opérateur. Ils voient ainsi s’effondrer leurs rêves de vacances avant même d’être partis. D’autres sont pris au piège et sont bloqués sur leur lieu de vacances, sans alternative pour le retour.

Quels sont leurs droits ? Ont-ils des chances de se faire rembourser leur billet ?

Voici deux cas de figure :

1. Vous avez réservé un billet d’avion ou un voyage en direct

Si vous avez réservé votre billet d’avion en direct, sans passer par une agence de voyage ou un tour-opérateur (donc sans réservation de logement, d’un autre transport, d’excursions touristiques, etc), le remboursement de votre billet d’avion ou de votre réservation sera assez compliqué.

La première chose à faire, est de vous renseigner auprès des partenaires commerciaux de la société en faillite (beaucoup de compagnies aériennes font partie de groupes incluant plusieurs compagnies aériennes), afin de voir si les passagers victimes de l’annulation peuvent reporter leur réservation sur une autre compagnie. Cette possibilité de report n’est toutefois pas automatique et comprend parfois des frais.

Si vous avez payé votre billet d’avion par carte de crédit, informez-vous aussi auprès de l’émetteur de celle-ci afin de voir s’il couvre l’annulation du vol pour cause de faillite.

Si aucune alternative ne s’offre à vous et afin d’obtenir un remboursement ou un dédommagement, vous avez le droit de vous porter créancier auprès du curateur qui aura été nommé par le tribunal. Cette procédure n’est pas toujours simple, car elle implique que vous soyez au courant des coordonnées du curateur, de la date limite pour introduire votre déclaration de créance et de la procédure judiciaire à suivre. Tout se complique lorsque la faillite a été déclarée dans un pays étranger dont vous ne maîtrisez ni la langue ni les procédures judiciaires.

Le curateur dressera l’inventaire des différents créanciers et de l’ordre de remboursement de ceux-ci. Les passagers lésés sont habituellement considérés comme des créanciers ordinaires, sans privilèges ni priorité et risquent donc de se retrouver en fin de liste.

Le Fonds de Garanties Voyages n’intervient que lors d’une faillite d’une agence de voyage ou d’un tour-opérateur affilié. Consultez son site afin de connaître les procédures de demandes d’intervention.

2. Vous avez réservé via une agence ou un tour-opérateur

Si votre ticket d’avion fait partie d’un voyage organisé, le tour-opérateur ou l’agence de voyage devra vous proposer une alternative (autre date, autre compagnie aérienne, autre destination ou un remboursement). Prenez dès lors directement contact avec lui/elle.

Si c’est le tour-opérateur qui est déclaré en faillite, en toute logique il essayera de trouver une solution pour les clients qui ont réservé. S’il est membre de du Fonds de Garantie Voyage, celui-ci se portera en principe garant des frais de réservation sur place et du retour des voyageurs, ainsi que du remboursement éventuel des voyages annulés. Consultez le tour-opérateur ou le Fonds de garantie.

Nous vous conseillons aussi de suivre les médias.

L’assurance annulation de voyage

L’assurance annulation de voyage n’intervient pas lors de la faillite d’une compagnie de transport ni d’un tour-opérateur, donc pas non plus lorsqu’il s’agit d’une compagnie aérienne.

Nous vous conseillons dès lors de suivre les procédures mentionnées ci-dessus.

Dernier conseil : Aucune compagnie aérienne ou touropérateur n’est à l’abri d’une faillite. Malgré tout, des signes de faiblesses économiques peuvent être évoquées (dans la presse) avant que la faillite ne soit prononcée. Il peut donc être utile de faire une petite prospection sur internet avant l’achat en direct d’un billet d’avion émis par une compagnie moins réputée ou qui a déjà connu des déboires