L’assurance accidents du travail s’applique-t-elle aussi pour les télétravailleurs ?

04-10-22

Tout employeur est légalement tenu de conclure une assurance accidents du travail pour son personnel. Mais qu’en est-il du télétravail?

Le télétravail après le coronavirus : quelles sont les attentes ?

Le coronavirus a provoqué une accélération du télétravail. Par conséquent on s’attend à faire deux fois plus de télétravail qu’avant la crise, avec une préférence claire pour deux jours de télétravail structurel par semaine. C’est une bonne nouvelle car si les télétravailleurs travaillent à la maison, ils réduisent leurs déplacements domicile-lieu de travail, améliorent la mobilité et la sécurité routière pour tous et disposent de plus de temps pour faire d’autres choses. Mais que se passe-t-il si un accident se produit pendant le télétravail?

La loi sur les accidents du travail a été modifiée en faveur des télétravailleurs

Les travailleurs sont automatiquement assurés par l’assurance accidents du travail obligatoire de l’employeur pour les accidents du travail qui se produisent pendant le travail et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Cette protection vaut au bureau ou ailleurs (au domicile, dans un lieu de coworking…). Un télétravailleur est donc assuré. Toutefois, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, le travailleur doit prouver que l’accident du travail s’est produit pendant l’exécution du contrat de travail. Jusqu’à preuve du contraire, l’accident est également présumé arrivé par le fait de l’exécution de ce contrat de travail.

Sur le lieu de travail habituel, cette preuve est facile à fournir, car il y a souvent des témoins aux alentours. Sur un lieu de télétravail exempt de collègues, la tâche est cependant moins évidente : étant donné que les télétravailleurs organisent souvent leur temps de travail à leur gré lorsqu’ils sont chez eux, il est plus difficile de démontrer qu’un accident s’est produit au cours de l’exécution de leur contrat de travail.

Télétravailleurs structurels

Pour faciliter cette charge de la preuve, une adaptation de la loi sur les accidents du travail a déjà été apportée en 2009 pour les télétravailleurs structurels (personnes qui effectuent du télétravail de manière régulière ou à un endroit de leur choix et dont le contrat de travail a été étendu à cette situation).

Si le contrat de télétravail mentionne le ou les lieux, ainsi que la ou les périodes de télétravail, lorsqu’un accident se produit sur ce ou ces lieux et durant la ou les périodes indiquées, jusqu’à preuve du contraire, il est supposé avoir eu lieu au cours de l’exécution du contrat de travail. Si aucune période n’était spécifiée, la présomption est valable pour les heures de travail normales de l’entreprise.

Ce régime a encore été étendu, avec un assouplissement considérable des formalités. Si un accident se produit un jour et à un lieu mentionnés dans le contrat de travail et pendant la période qui y est prévue, l’accident sera automatiquement considéré comme s’étant produit pendant l’exécution du contrat de travail.

Le télétravail occasionnel relève également de la loi sur les accidents du travail

Des conditions hivernales extrêmes ? Un enfant qui tombe soudainement malade ? Depuis le 1er février 2017, la loi sur le travail faisable et maniable donne le droit de travailler occasionnellement de la maison ou dans un lieu de leur choix en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles, si l’employeur est prévenu et qu’il marque son accord.

Jusqu’à récemment, si une personne travaillant de manière occasionnelle à domicile était victime d’un accident, elle devait encore fournir elle-même la preuve de son accident du travail. En effet, la présomption légale supplémentaire concernant l’exécution du contrat de travail était uniquement applicable au télétravail structurel.

 

Source: Vivium