Les indépendants qui mettent fin à leur activité et qui n’ont plus de statut social peuvent recourir à l’assurance continuée pour rester couverts par la sécurité sociale.

Qu’est-ce que l’assurance continuée ?

L’assurance continuée est une assurance facultative. Il n’est donc jamais obligatoire d’opter pour cette assurance, mais il peut parfois être judicieux de continuer à se constituer des droits de pension et, éventuellement en plus, de rester en ordre avec l’assurance maladie sans interruption.

Si vous envisagez de mettre fin à votre activité indépendante, vous pouvez recourir à l’assurance continuée si, par exemple, après la cessation:

• Vous n’avez plus de statut social;
• Vous ne trouvez pas directement un nouvel emploi;
• Vous ne pouvez pas prétendre à une allocation sociale (chômage, maladie, pension, etc.);
• Vous décidez de vivre de vos rentes.

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier de l’assurance continuée?

L’assurance continuée est limitée dans le temps. Vous pouvez en principe bénéficier de cette assurance pendant maximum deux ans (ou huit trimestres), à compter du trimestre qui suit la cessation de l’activité. Vous pouvez prolonger cette période de deux ans de maximum cinq ans pour bénéficier de l’assurance continuée jusqu’à  l’âge légal de la pension ou jusqu’au moment où vous prenez votre pension anticipée. Cette prolongation n’est toutefois pas possible pour tout le monde. Pour y avoir droit, vous ne devez recourir à l’assurance continuée qu’au plus tôt sept ans avant l’âge légal de la pension.

Tout le monde peut-il bénéficier de l’assurance continuée?

Pour bénéficier de l’assurance continuée, vous devez avoir payé des cotisations sociales pendant au moins quatre trimestres, à savoir le trimestre de la cessation de votre activité indépendante et les trois trimestres précédents en tant qu’indépendant à titre principal; ouque conjoint aidant (maxi-statut).

Les trimestres pour lesquels vous n’avez pas payé de cotisations, mais qui sont assimilés au niveau des droits de pension, sont également pris en compte pour cette condition. Il s’agit des trimestres assimilés pour cause de  maladie, en tant qu’aidant proche ou à la suite d’unaccouchement de l’indépendante.

Les trimestres qui ne sont pas assimilés au niveau des droits de pension ne sont donc pas pris en compte, comme les trimestres dispensés  de cotisations sociales (mesures de crise du coronavirus) ou les trimestres de maintien des droits sociaux ‘hors pension’ dans le cadre du droit passerelle classique.

Comment demander l’assurance continuée? Vous souhaitez bénéficier de l’assurance continuée? Contactez nous.

Source: Liantis