Avez-vous les permis et assurances nécessaires?

30-11-22

Informez le gouvernement local en temps utile si l’activité prévue peut être organisée et dans quelles conditions. Après tout, certaines activités nécessitent un permis ou doivent se conformer aux règlements de la police municipale.

Sachez également que si l’événement est ouvert au grand public, vous pouvez être légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile incendie et explosion. Au final, c’est le maire qui décidera si vous devez souscrire à cette assurance et une attestation de l’assureur pourra être demandée à cet effet. Ne prenez donc pas cela à la légère.

Votre responsabilité ?

En plus de cette assurance obligatoire pour certains événements, vous pouvez également assurer votre responsabilité civile ordinaire. Tant celle de l’organisateur de l’événement que celle des aides et des bénévoles. Une telle police peut comprendre différentes garanties, adaptées au type d’événement que vous organisez.

Avez-vous loué un bâtiment pour l’événement?

Demandez ensuite au propriétaire comment l’immeuble est assuré. La police du propriétaire peut prévoir une « renonciation à recours » contre les locataires et usagers occasionnels. Cela signifie qu’en cas de sinistre assuré dont le locataire est responsable, l’assureur ne demandera pas de remboursement au locataire. En d’autres termes, l’assureur renonce à son droit de récupérer le préjudice subi auprès du locataire.

Vous organisez un événement en plein air?

Sachez alors que les dommages aux terrains, jardins et cultures (par exemple suite au piétinement) ne sont pas assurés. Il est donc préférable de conclure des accords clairs à l’avance avec le propriétaire de l’emplacement.

Et la responsabilité des participants?

Certains événements sont plus actifs que d’autres. Et puis il peut arriver un peu plus vite qu’un participant cause des dommages à un spectateur ou visiteur par sa faute. En tant qu’organisateur, vous ne pouvez bien sûr pas vérifier si chacun est assuré dans sa vie privée. Ce n’est en fait pas votre travail. Mais vous pouvez toujours choisir d’assurer la responsabilité des participants pour certains événements.

Assuré? Bien! La prévention? Mieux!

Une bonne assurance couvre les conséquences financières d’un sinistre, mais ne peut absorber la souffrance humaine qui l’accompagne.

Par conséquent, assurez-vous de considérer tous les aspects de sécurité de l’événement suffisamment longtemps, tant pour les participants et les visiteurs que pour les aides et les bénévoles. Appliquez également des pictogrammes, des panneaux d’avertissement ou d’interdiction si nécessaire.

Source: Verzekeringen Henderickx